Règlement intérieur BCA

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION BÉNÉVOLAT CÔTE D'AZUR (BCA)

En vigueur au 1er septembre 2025 (01/09/2025 00h01)

Le présent règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l'association Bénévolat Côte d'Azur (BCA), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et de définir les modalités de son fonctionnement interne. Il s'applique à tous les membres et utilisateurs du site internet de l'association.

Préambule

Bénévolat Côte d'Azur a pour objet de faciliter le recrutement, la coordination et le déploiement de bénévoles pour des missions de courtes durées, notamment au sein d'événements. L'association met ainsi en relation les organisateurs d'événements et les personnes désireuses de s'engager dans des actions bénévoles via une plateforme en ligne créée et gérée par elle-même. Elle vise également à promouvoir l'esprit de bénévolat et à valoriser l'engagement citoyen, en organisant des formations et des ateliers pour les bénévoles ainsi que les parties prenantes amenées à gérer des bénévoles et/ou volontaires.

Le siège social de l'association est fixé au 284 Avenue du général Jean Callies, B29 Jardins d'Aurélien, 83600 Fréjus.

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MEMBRES ET UTILISATEURS(TRICES)

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes qui rejoignent l'association, quelle que soit leur catégorie (membres d'honneur, collaborateurs, membres bienfaiteurs, membres actifs, ambassadeurs, membres du conseil d'administration), ainsi qu'à toute entité utilisant la plateforme en ligne de Bénévolat Côte d'Azur (s'étant créé un compte personnel, professionnel ou simple visiteur invité). En cas d'information contradictoire avec les statuts votés de l'association Bénévolat Côte d'Azur BCA, les statuts seront à prendre en compte avant tout.

Article 2 : Processus d'Admission et d'Adhésion

L'adhésion pour les personnes physiques s'effectue via un formulaire dédié accessible sur le site internet de l'association (benevolescotedazur.fr), intégré depuis la plateforme Hello Asso (helloasso.com). Cette adhésion est valide pour une durée d'une année et est renouvelable (hors spécificité explicitement spécifiée).

Pour toutes les catégories de membres, à l'exception des Membres actifs ou ambassadeurs, l'admission est soumise à l'approbation du conseil d'administration lors de ses réunions (sans limite de durée quant au rendu de la décision).

Pour les entités morales (organisateurs d'événements/associations) :

• Les structures sans salarié peuvent adhérer gratuitement et publier un nombre illimité d'offres sur la plateforme, acquérant ainsi le statut de Collaborateur.

• Les structures employant au minimum un salarié s'acquittent d'une adhésion annuelle et peuvent également publier un nombre illimité d'offres, obtenant le statut de Collaborateur.

Article 3 : Catégories de Membres et Avantages Associés

L'association est composée de différentes catégories de membres : Membres d'honneur, Collaborateurs, Membres bienfaiteurs, Membres actifs (appelés ambassadeurs) et Membres du conseil d'administration.

• Membres actifs (Adhérents ou Ambassadeurs) : Contribuent par une cotisation annuelle. Les personnes de moins de 25 ans bénéficient d'une réduction sur ce montant.

• Membres d'honneur : Ce titre est attribué en reconnaissance de services notables rendus à l'association, tels que l'aide matérielle ou humaine, la mise à disposition de compétences spécifiques, le prêt de matériel, véhicules ou locaux, ou des conseils stratégiques. Ils sont exemptés de cotisation et bénéficient d'une mise en avant sur le site internet. La candidature se fait par mail à [e-mail] et le titre est accordé par un vote du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ayant accompli un mandat de 3 ans peuvent être éligibles à ce titre pour une période de 5 ans sans cotisation en guise de remerciement des services rendus.

• Membres bienfaiteurs : Leur adhésion comprend un droit d'entrée et une cotisation annuelle. Ils ont accès à un groupe de discussion spécifique et peuvent contribuer à la rédaction de contenus pour le blog de l'association (un article par semestre maximum, sous validation du conseil d'administration ou du pôle communication). Ils bénéficient également d'avantages financiers sur les formations proposées par l'association et sur certains événements éligibles définis par le conseil d'administration.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des avantages et des rôles dans nos statuts ainsi que la page Les adhérent(e)s (https://bcazur.fr/adherents).

Article 4 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre de l'association peut être perdue pour les motifs suivants :

• Démission : La démission doit être signifiée par écrit (lettre ou e-mail) au Président ([e-mail]) ou au responsable des membres ([e-mail]) conformémet aux statuts. Elle prend effet à la date de réception de la notification. Le membre démissionnaire reste redevable des cotisations dues jusqu'à la date de sa démission et doit s'assurer de la transmission de tous les documents utiles à la continuité des activités, notamment pour les membres du conseil d'administration.

• Décès : Le décès d'un membre entraîne automatiquement la perte de sa qualité de membre, sans droit à remboursement des cotisations versées.

• Radiation : Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation d'un membre dans les cas suivants :

  • Non-paiement de la cotisation : Si la cotisation n'a pas été réglée dans les 3 mois suivant la date d'échéance. Un rappel de paiement est systématiquement envoyé avant l'engagement de la procédure de radiation.

  • Motif grave : Constitue un motif grave toute action ou comportement portant préjudice à l'image, aux intérêts ou au bon fonctionnement de l'association. Ceci inclut notamment:

    • Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

    • Des actions ou propos diffamatoires envers l'association, ses dirigeants ou ses membres.

    • Tout comportement violent, irrespectueux, harcèlement ou discrimination dans le cadre de l'association ou durant une mission facilitée par Bénévolat Côte d'Azur.

    • Des actes frauduleux (vol, détournement de fonds, abus de confiance).

    • La divulgation d'informations confidentielles.

    • La concurrence déloyale.

    • Les manquements liés à la conduite et l'éthique des membres (voir Article 5 ci-après).

  • Procédure de radiation pour motif grave :

    1. Notification : Le Président informe le membre par lettre recommandée avec accusé de réception des faits reprochés et des sanctions encourues. Le membre dispose de 60 jours pour présenter sa défense par écrit ou demander à être entendu par le Conseil d'Administration.

    2. Audition (facultatif) : Le membre peut demander à être entendu par le Conseil d'Administration, accompagné ou non de la personne de son choix.

    3. Délibération : Le Conseil d'Administration se réunit pour délibérer sur la radiation, après avoir pris connaissance de la défense et entendu le membre si nécessaire.

    4. Décision : La décision de radiation est motivée et notifiée au membre par lettre recommandée avec accusé de réception.

    5. Recours : Le membre radié peut contester la décision devant l'Assemblée Générale suivante dans un délai de 60 jours suivant la notification. Ce recours est suspensif.

La radiation entraîne la perte immédiate de la qualité de membre et ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées, sauf décision contraire du conseil d'administration.

PARTIE II : VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES

Article 5 : Conduite et Éthique des Membres lors des Événements

Les adhérent(e)s, en tant qu'ambassadeurs de l'association, sont tenu(e)s de montrer un exemple de conduite exemplaire et responsable lors des missions de bénévolat et dans toutes leurs interactions au nom de BCA. Cet engagement moral est fondamental et reflète les valeurs citoyennes promues par l'association.

Ainsi, les bénévoles adhérent(e)s doivent impérativement porter le badge fourni lors de leur inscription durant les missions.

Tout manquement à la bonne conduite dont se plaindrait un organisateur d'événement pourra, selon sa gravité et les raisons invoquées, être considéré comme un motif de radiation. Sont notamment concernés les comportements irrespectueux, le non-respect des consignes de l'organisateur, ou toute action portant atteinte à l'image de l'association ou de l'événement en question.

Article 6 : Résolution des Conflits et Demandes Spécifiques

En cas de désaccord, litige entre membres, ou entre un membre et l'association, ainsi que pour les demandes de retrait de l'association par un membre, une procédure de médiation peut être mise en place. Cette médiation impliquera le Président de l'association, le ou les membres concernés, ainsi qu'un membre (adhérent ou non) de l'association (conseil d'administration ou non) tiré au sort, sous réserve de sa disponibilité. Chaque partie aura la possibilité de se faire accompagner par la personne de son choix.

Article 7 : Participation et Échanges des Membres (hors instances officielles)

En dehors des Assemblées Générales, les membres ont la possibilité de s'impliquer davantage dans la vie de l'association. Ils peuvent être conviés, à leur demande ou à l'initiative du conseil d'administration, à des groupes de travail ou des commissions thématiques. Ils peuvent également être invités, en qualité d'observateurs ou pour apporter leur expertise, à des réunions du conseil d'administration afin de discuter de points spécifiques les concernant ou d'apporter leur contribution. Les demandes de participation ou les invitations sont gérées par mail à [e-mail].

Afin de faciliter les échanges et la cohésion tout au long de l'année, des groupes WhatsApp officiels et dédiés sont mis à la disposition des membres. L'accès à ces groupes se fait sur demande motivée, adressée au mail [e-mail].

Article 8 : Missions de Bénévolat et Utilisation de la Plateforme

Les demandes de recrutement de bénévoles par les organisateurs d'événements s'effectuent exclusivement via le lien dédié : https://benevolatcotedazur.fr/post/. Il n'est pas nécessaire de se connecter pour soumettre une offre. Le formulaire requiert des informations détaillées sur l'événement, incluant le mail du recruteur, le nom de l'événement, les avantages pour les bénévoles, l'état d'ouverture du recrutement, les lieux, les dates, ainsi que la possibilité d'ajouter des vidéos et photos pour aider les bénévoles à se projeter.

L'association se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute publication contenant des informations fausses. Dans un tel cas, l'événement concerné pourra se voir refuser de nouvelles publications (même si corrigé). Par ailleurs, chaque personne postant une offre doit s'assurer de détenir les droits sur les images et informations transmises. En cas de litige, BCA décline toute responsabilité et pourra fournir les informations relatives à la personne ayant publié l'annonce. Toute demande de suppression motivée peut être adressée à l'association sur le bouton de l'annonce "Signaler l'annonce" (FR).

Dans cet axe, les organisateurs sont tenus de maintenir à jour leurs fiches de mission, notamment en cas de suspension de recrutement ou d'annulation. Le non-respect de cette obligation entraînera une interdiction de publier sur la plateforme pour une durée de 6 mois à 1 an, selon les répercussions, décision prise par le conseil d'administration.

Article 9 : Assurances

L'association Bénévolat Côte d'Azur possède une assurance pour ses propres événements et pour les membres de son conseil d'administration. Cependant, elle n'assure pas directement les bénévoles pour les événements listés sur sa plateforme. Il incombe à chaque organisateur d'événement (organisme adhérent) de souscrire sa propre assurance et de s'assurer de protéger adéquatement les bénévoles participant à ses missions. Tout organisme adhérent s'engage à cet égard à faire le nécessaire pour la protection de ses bénévoles. En cas de manquement avéré à cette obligation, le contributeur sera radié de la plateforme sans possibilité de retour, sauf demande motivée et décision favorable de l'assemblée générale pour sa réintégration.

Article 10 : Formations et Ateliers

Les programmes de formations et d'ateliers sont élaborés et définis conjointement par le Pôle Projets et le Pôle Développement de l'association. Toutes les communications relatives à ces activités seront diffusées sur le blog de l'association et via les groupes WhatsApp dédiés.

Pour chaque formation ou atelier spécifique, un document officiel détaillant les tarifs et les modalités de participation sera créé. Ce document vaudra comme un complément provisoire au présent règlement intérieur pour la durée du projet spécifique et sera signé par au moins deux membres du conseil d'administration en charge du projet en question.

Article 11 : Communication Interne et Externe

Le conseil d'administration est la seule instance habilitée à communiquer officiellement au nom de l'association sans nécessiter d'autorisation interne préalable.

Si des membres sont amenés à communiquer publiquement ou à être interviewés au sujet de l'association, ils doivent impérativement obtenir une autorisation préalable du Conseil d'Administration. Toute communication non autorisée pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation définitive, selon l'atteinte portée à l'image de l'association et la décision du conseil d'administration.

Article 12 : Gestion des Projets et Événements Internes

Tous les projets et événements internes de l'association sont gérés sous la supervision du conseil d'administration et sont principalement proposés par le Pôle Projets. Toute nouvelle demande ou proposition de projet doit être adressée au mail officiel de ce pôle : [e-mail].

Article 13 : Contacts des Pôles

Pour toute communication spécifique avec les différents pôles de l'association, les adresses e-mail dédiées sont les suivantes, aucun autre mail ne sera utilisé :

• Informations générales : [e-mail]

• Présidence : [e-mail]

• Secrétariat : [e-mail]

• Administration : [e-mail]

• Communication : [e-mail]

• Projets : [e-mail]

• Développement : [e-mail]

PARTIE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient annuellement au mois de février.

• Convocation : Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le conseil d'administration. L'ordre du jour figure sur toutes les convocations, envoyées par voie électronique aux adresses mail fournies par les membres.

• Représentation : Un membre qui ne peut pas être présent peut se faire représenter par un autre membre de l'association. La demande de représentation s'effectue par mail au secrétaire ([e-mail]), qui fournira le document officiel à remplir et à signer par les deux membres concernés. Chaque personne ne peut représenter qu'un seul autre membre.

• Déroulement de la séance : Le président, assisté des membres du conseil d'administration, expose la situation morale et financière de l'association. Le trésorier présente les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) pour approbation, après les avoir préalablement communiqués aux votants. Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont traités.

• Vote et Quorum : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si moins de 50% des membres sont présents ou représentés lors de la première convocation, l'assemblée générale doit être reportée dans les 30 jours suivants. Cette seconde assemblée pourra délibérer sans condition de nombre minimal de présence, mais les décisions nécessiteront alors l'approbation d'au moins 75% des suffrages exprimés. Toutes les délibérations se font à main levée. Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres, qu'ils soient présents, absents ou représentés.

• Renouvellement du Conseil : Le renouvellement des membres sortants du conseil a lieu tous les 3 ans, après épuisement de l'ordre du jour.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit sur demande écrite émanant de la majorité simple des membres inscrits à l'association (moitié plus un). Les modalités de convocation, les compétences et les règles de délibération sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 : Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé de membres élus pour un mandat de 3 ans par l'assemblée générale. Les membres du conseil, y compris le président, sont rééligibles sans limite.

• Remplacement des membres : En cas de vacance d'un poste, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un membre. Le remplacement définitif est effectué soit lors de la prochaine assemblée générale, soit par un accord unanime des membres du conseil d'administration. Les membres de l'association seront informés de l'arrivée d'un nouveau membre au conseil et disposeront d'un délai de 30 jours pour formuler un recours motivé par mail au secrétaire ([e-mail]). Le mandat des membres ainsi élus prend fin en même temps que celui des membres qu'ils remplacent.

• Réunions : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d'un quart de ses membres. La fréquence des réunions peut être plus élevée selon les besoins.

• Décisions : Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante (en cas d'absence du président, le vice-président général bénéficie de ce droit en cas d'égalité). Tout membre du conseil qui ne participe pas, sans excuse valable, à trois conseils d'administration consécutifs sera considéré comme démissionnaire et sa radiation sera notifiée par le conseil d'administration.

• Délégation de pouvoirs : Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (par exemple, pour la signature d'un bail ou de chèques).

Article 17 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau, garantissant une répartition des responsabilités essentielles au fonctionnement de l'association.

• Composition et rôles principaux :

  • Un-e Président-e : Responsable de l'association, il/elle préside les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, et représente l'association auprès des tiers.

  • Un-e ou plusieurs Vice-Président-e-s : Assistent le/la Président-e et peuvent le/la remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Leurs rôles spécifiques sont définis en cas de pluralité.

  • Un-e Secrétaire et, si besoin, un-e Secrétaire adjoint-e : Gèrent l'administration de l'association (rédaction de procès-verbaux, tenue des registres, correspondance, etc.).

  • Un-e Trésorier-e et, si besoin, un-e Trésorier-e adjoint-e : Assurent la gestion financière (tenue des comptes, encaissement des cotisations, paiement des dépenses, préparation du budget, etc.).

• Incompatibilité de fonctions : Les fonctions de Président-e et de Trésorier-e ne peuvent être cumulées par une même personne afin de garantir une gestion financière saine et d'éviter les conflits d'intérêts.

• Élection et mandats : L'élection des membres du Bureau a lieu lors du Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale. Les mandats des membres du Bureau sont renouvelables.

Article 18 : Pôles du Conseil d'Administration

L'association est structurée en pôles, chacun regroupant des membres du conseil d'administration autour de domaines de compétences spécifiques. Chaque pôle est supervisé par un Vice-Président, chargé de la coordination des équipes et de l'atteinte des objectifs.

1. Pôle Opérations (Bureau Restreint) :

   • Rôle du Président : Coordonne les équipes opérationnelles, apporte son expertise en développement et communication, et pilote les projets.

   • Rôle du Secrétaire : Maîtrise les outils bureautautiques, assure une gestion rigoureuse et confidentielle des informations, et rédige les rapports et procès-verbaux.

   • Rôle du Trésorier(e) : Gère la comptabilité et le budget associatif, avec des notions de fiscalité, et maîtrise les outils comptables ou tableurs.

   • Rôle du Trésorier(e) adjoint(e) : Appuie la gestion financière, avec des compétences en analyse financière et en contrôle de conformité des comptes.

   • Rôle du Vice-Président(e) Général : Coordonne et veille à l'application de la politique générale de l'association au sein des différents pôles.

2. Pôle Communication :

   • Rôle du Vice-Président(e) en charge de la communication : Élabore et met en œuvre la stratégie de communication, gère les situations de crise et les relations avec la presse.

   • Rôle du Chargé(e) de communication digitale : Crée du contenu adapté aux différents réseaux sociaux, maîtrise les outils de création graphique, et possède des connaissances en référencement naturel (SEO) et algorithmes des réseaux sociaux.

   • Rôle du Chargé(e) du site web : Développe et gère le site web (CMS, WordPress), avec des compétences en conception UX/UI pour optimiser l'expérience utilisateur.

   • Rôle du Chargé(e) de la rédaction de contenus web : Rédige des contenus web variés (pages wiki/FAQ, supports de communication), avec une orthographe et une grammaire irréprochables.

3. Pôle Projets :

   • Rôle du Vice-Président(e) en charge des projets : Maîtrise la gestion de projet (planification, suivi budgétaire en lien avec le trésorier, évaluation) et assure la cohésion du conseil d'administration.

   • Rôle du Chargé(e) de projet(s) : Coordonne les équipes, assure le suivi opérationnel et le reporting des projets.

4. Pôle Développement :

   • Rôle du Vice-Président(e) en charge du développement de l'organisation : Coordonne les chargés de développement et veille à la mise en œuvre de la politique générale de l'association.

   • Rôle du Chargé(e) de partenariats : Développe les partenariats, avec des compétences en négociation et une connaissance du tissu associatif et institutionnel.

   • Rôle du Chargé(e) de développement durable : Sensibilise aux enjeux environnementaux et sociaux, met en place des actions éco-responsables, et communique sur ces thématiques.

   • Rôle du Chargé(e) de développement local : Connaît les enjeux locaux et les acteurs du territoire, et développe le bénévolat au niveau local.

   • Rôle du Chargé(e) du développement de la communauté : Anime le réseau des membres, avec une aisance relationnelle et des compétences en recrutement de bénévoles et organisation d'événements.

Article 19 : Remboursement des Frais

Toutes les fonctions exercées au sein de l'association, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont bénévoles et non rémunérées. Seuls les frais directement occasionnés par l'accomplissement des missions pour le compte de l'association sont remboursés, sur présentation de justificatifs dans la semaine suivante l'avancée des frais. Le rapport financier annuel, présenté à l'assemblée générale ordinaire, détaillera ces remboursements par bénéficiaire pour les missions, déplacements ou représentations. Des règles plus détaillées sur la nature des frais et les bénéficiaires éligibles pourront être précisées pour garantir une transparence maximale et n'avoir aucun abus sur ce point.

PARTIE IV : RÈGLES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET REPRISE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 20 : Accès au Site et Responsabilité

Le site internet de Bénévolat Côte d'Azur (https://benevolatcotedazur.fr) est géré par l'association elle-même. L'hébergement du Site est assuré par la société OVH.

Le Site est accessible en permanence (Vous pouvez voir son pourcentage de disponiblité en cliquant sur le lien suivant : https://bcazur.fr/uptime). Cependant, l'association peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site sans préavis et sans limite de durée, notamment pour des mises à jour ou modifications, sans que cela n'engage sa responsabilité quant aux conséquences pour l'utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification non expressément autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site.

Article 21 : Collecte et Traitement des Données Personnelles

Le Site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, incluant l'accès, la rectification, la suppression et l'opposition. Ces droits peuvent être exercés par mail à [e-mail] ou via le formulaire de contact disponible sur le site (https://benevolatcotedazur.fr/contact/).

Les membres et utilisateurs du site acceptent que les informations qu'ils fournissent lors de leur inscription et utilisation des services en ligne soient collectées et traitées par l'association conformément à sa politique de confidentialité, dont les détails sont accessibles via les mentions légales du site. Dans cet axe, certaines informations ne sont pas émises par l'association. Dans ce cadre, si des informations s'y trouvant ne devraient pas s'y trouver (droit d'auteur ou autre...) vous vous devez de nous le signaler pour que nous procédons à la suppression immédiate de ces informations au mail [e-mail].

Article 22 : Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires pour son fonctionnement.

• Fonctionnement et préférences : Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et à la prise en compte des préférences de l'utilisateur, facilitant la navigation et l'utilisation des fonctionnalités.

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Article 23 : Droits de l'Utilisateur concernant les Données Personnelles

L'utilisateur dispose de plusieurs droits fondamentaux concernant ses données personnelles : droit de savoir pourquoi elles sont nécessaires, leur utilisation et durée de conservation ; droit d'accès ; droit de rectification (compléter, corriger, supprimer ou bloquer) ; droit de révoquer son consentement ; droit à la portabilité de ses données ; et droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question/commentaire concernant la politique de cookies et de données, l'utilisateur peut contacter l'association via les coordonnées fournies sur le site ([e-mail] ou au 0677088983). En cas de plainte concernant le traitement des données, l'utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

PARTIE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Adhésion à d'Autres Structures

L'association a la possibilité d'adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements sur décision de son assemblée générale.

Article 25 : Sources de Financement

Les ressources financières de l'association comprennent les droits d'entrée et cotisations des membres, les subventions provenant des collectivités (État, départements, communes) ou de structures étatiques, ainsi que toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur. Les excédents générés par les événements de l'association (billetteries, buvettes, tombolas) contribuent également à ses ressources.

Article 26 : Dissolution de l'Association

En cas de dissolution, les modalités de nomination des liquidateurs et la dévolution de l'actif net seront déterminées. L'actif net, s'il y a lieu, sera attribué à un organisme à but non lucratif, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Il est précisé que l'actif net ne pourra être dévolu, même partiellement, à un membre de l'association, à l'exception de la reprise d'un apport initial et des derniers frais engendrés.

Article 27 : Transparence et Contrôle

Les rapports et comptes annuels de l'association, sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces comptables sur demande des autorités administratives concernant l'emploi des libéralités reçues. Elle permettra également la visite de ses établissements par les représentants des autorités compétentes et leur rendra compte de leur fonctionnement.

Article 28 : Modification du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il vise à préciser les points non détaillés dans les statuts, notamment ceux relatifs à l'administration interne et aux procédures quotidiennes de l'association.